FIELD-CHASSE-PASSION

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SOULIER Stéphane
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    vends pointers males 4 de 11 mois

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    philip
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    vends pointers males 4 de 11 mois

    Message par philip le Sam 29 Mar - 0:36

    Annonce supprimée car non légale !!!
    par Stéphane SOULIER "Administrateur du forum".
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    Cédric Cousin
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    Re: vends pointers males 4 de 11 mois

    Message par Cédric Cousin le Lun 31 Mar - 20:51

    Code rural, Article 276-5, 6 janvier 1999

    La Loi du 6 janvier 1999 impose de nouvelles obligations aux éleveurs professionnels ou non professionnels. Nous vous invitons, dès ce jour, à respecter ces nouvelles règles dans le libellé de vos annonces.

    Pour tout éleveur/annonceur, vous ne devez utiliser la mention Chien de race que lorsque les chiens ou chiots proposés dans votre annonce sont inscrits à un livre d'origine reconnu par la Fédération Cynologique Internationale.

    Si vous êtes professionnel, vous devez OBLIGATOIREMENT préciser dans votre petite annonce, votre numéro de SIRET ou numéro d'identification professionnel.
    Pour tous les éleveurs, professionnels ou non, vous devez préciser dans votre annonce:

    - le numéro de tatouage de chaque chiot ou le numéro de tatouage de la mère des chiots proposés
    - le numéro de LOF des géniteurs
    - la composition de la portée (ex: 2 mâles, 3 femelles)
    - l'âge des chiots ou leur date de naissance

    Merci

    PS : Dorénavant (à compter du 29 mai 2005), les posteurs d'annonces ne respectant pas ces règles se verront envoyer un message afin de se conformer à la "LOI" (ndlr : il ne s'agit pas d'une règle FCP). Si cela n'était pas fait dans les plus brefs délais, les annonces non conformes seront supprimées.
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    jean marie grenier
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    Re: vends pointers males 4 de 11 mois

    Message par jean marie grenier le Lun 31 Mar - 21:11

    BRAVO
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    alain leforestier
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    Re: vends pointers males 4 de 11 mois

    Message par alain leforestier le Mar 1 Avr - 9:36

    Sage décision
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    stephane soulier
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    Re: vends pointers males 4 de 11 mois

    Message par stephane soulier le Ven 4 Avr - 9:36

    Pensez avant de poster une annonce à vous présenter, puis à bien donner toutes les mentions obligatoires (tatouages.....).


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    Cynophilement vôtre

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    SOULIER Stéphane
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    Re: vends pointers males 4 de 11 mois

    Message par Contenu sponsorisé