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par Stéphane SOULIER "Administrateur du forum".
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5 participants
vends pointers males 4 de 11 mois
philip- T.A.N.
- Nombre de messages : 3
Age : 57
Race de chien : pointer,de chasse et de field,a voir en bretagne!!!!
Affixe : des brises de paimpol
Date d'inscription : 02/02/2008
Cédric Cousin- ELITE B
- Nombre de messages : 3247
Age : 44
Localisation : ales (gard)
Race de chien : épagneul breton
Affixe : D'Alpha Umi et Sigma Oct
Date d'inscription : 24/10/2005
Code rural, Article 276-5, 6 janvier 1999
La Loi du 6 janvier 1999 impose de nouvelles obligations aux éleveurs professionnels ou non professionnels. Nous vous invitons, dès ce jour, à respecter ces nouvelles règles dans le libellé de vos annonces.
Pour tout éleveur/annonceur, vous ne devez utiliser la mention Chien de race que lorsque les chiens ou chiots proposés dans votre annonce sont inscrits à un livre d'origine reconnu par la Fédération Cynologique Internationale.
Si vous êtes professionnel, vous devez OBLIGATOIREMENT préciser dans votre petite annonce, votre numéro de SIRET ou numéro d'identification professionnel.
Pour tous les éleveurs, professionnels ou non, vous devez préciser dans votre annonce:
- le numéro de tatouage de chaque chiot ou le numéro de tatouage de la mère des chiots proposés
- le numéro de LOF des géniteurs
- la composition de la portée (ex: 2 mâles, 3 femelles)
- l'âge des chiots ou leur date de naissance
Merci
PS : Dorénavant (à compter du 29 mai 2005), les posteurs d'annonces ne respectant pas ces règles se verront envoyer un message afin de se conformer à la "LOI" (ndlr : il ne s'agit pas d'une règle FCP). Si cela n'était pas fait dans les plus brefs délais, les annonces non conformes seront supprimées.
La Loi du 6 janvier 1999 impose de nouvelles obligations aux éleveurs professionnels ou non professionnels. Nous vous invitons, dès ce jour, à respecter ces nouvelles règles dans le libellé de vos annonces.
Pour tout éleveur/annonceur, vous ne devez utiliser la mention Chien de race que lorsque les chiens ou chiots proposés dans votre annonce sont inscrits à un livre d'origine reconnu par la Fédération Cynologique Internationale.
Si vous êtes professionnel, vous devez OBLIGATOIREMENT préciser dans votre petite annonce, votre numéro de SIRET ou numéro d'identification professionnel.
Pour tous les éleveurs, professionnels ou non, vous devez préciser dans votre annonce:
- le numéro de tatouage de chaque chiot ou le numéro de tatouage de la mère des chiots proposés
- le numéro de LOF des géniteurs
- la composition de la portée (ex: 2 mâles, 3 femelles)
- l'âge des chiots ou leur date de naissance
Merci
PS : Dorénavant (à compter du 29 mai 2005), les posteurs d'annonces ne respectant pas ces règles se verront envoyer un message afin de se conformer à la "LOI" (ndlr : il ne s'agit pas d'une règle FCP). Si cela n'était pas fait dans les plus brefs délais, les annonces non conformes seront supprimées.
jean marie grenier- CHAMPION GRANDE QUETE
- Nombre de messages : 1438
Age : 56
Localisation : rognac 13
Race de chien : breton,pointer,braque français,setter anglais,korthals
Affixe : DE CANTE PARDIGAOU http://cante-pardigaou.chiens-de-france.com/
Date d'inscription : 15/09/2007
BRAVO
alain leforestier- CHAMPION GRANDE QUETE
- Nombre de messages : 1274
Age : 60
Localisation : Calvados
Race de chien : Epagneul Breton
Affixe : de la Mare Bourcy. Producteur H. Joret
Date d'inscription : 27/03/2007
Sage décision
stephane soulier- Administrateur
- Nombre de messages : 8875
Age : 58
Localisation : Ardeche
Race de chien : Pointer, Epagneul Breton
Affixe : La Team Roquette
Date d'inscription : 21/04/2005
Pensez avant de poster une annonce à vous présenter, puis à bien donner toutes les mentions obligatoires (tatouages.....).
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